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Fiche pratique

Activité partielle de longue durée

Vérifié le 01 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'activité partielle de longue durée (APLD) permet à une entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l'horaire de travail de ses salariés. Ce dispositif temporaire peut s'appliquer jusqu'au 30 juin 2022.

La mise en activité partielle de longue durée est possible sur la base d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de branche.

La mise en activité partielle de longue durée est possible sur la base d'un document unilatéral s'appuyant sur accord collectif de branche étendu.