Droits et démarches – service public.fr

Formulaire

Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)

Vérifié le 11 October 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :